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Gouvernance

La gouvernance du CIMPA est organisée conformément aux statuts adoptés par l'Assemblée Générale extraordinaire du 4 juin 2010 et au règlement intérieur adopté par l'Assemblée Générale du 3 juin 2013.  


Statuts du CIMPA (télécharger)

 

ARTICLE PREMIER - Dénomination et but. Le Centre International de Mathématiques Pures et Appliquées (CIMPA), fondé en 1980, a pour but, conformément au vœu exprimé par l’UNESCO à sa 18ème Conférence Générale : la formation de mathématiciens venant en priorité des pays en développement, au moyen de stages au cours de l’année universitaire et d’écoles d’été, et grâce au développement de moyens de documentation.

Le CIMPA a pour vocation de mettre l’ensemble des sciences mathématiques, entendues au sens le plus large, au service du développement.

Le CIMPA n’a pas d’activités politiques.

ARTICLE 2 - Siège. Le siège social du CIMPA est fixé à Nice et l’université hôte est l’Université Nice Sophia Antipolis. Le siège social (et l’université hôte) peuvent être modifiés par décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 3 - Durée. La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 4 -  Composition, cotisations. L’association est composée d’une part de membres (ordinaires ou bienfaiteurs), d’autre part d’États membres dont la liste est déterminée par le règlement intérieur du CIMPA.

Les membres ordinaires sont, d’une part les membres actuels ayant exprimé le désir de demeurer membres et ayant régulièrement acquitté leurs cotisations, d’autre part les personnes physiques ou les personnes morales ayant adhéré aux statuts et acquitté leurs cotisations. Les membres bienfaiteurs payent une cotisation supplémentaire et ont tous les droits des membres ordinaires.

Les membres doivent être présentés par le Conseil d’Administration et agréés par l’Assemblée Générale.

Les montants des cotisations des membres (ordinaires ou bienfaiteurs) sont fixés chaque année par le Conseil d’Administration et entérinées par l’Assemblée Générale suivante.

ARTICLE 5 - Démission, radiation. La qualité de membre du CIMPA se perd :

  • par la démission,
  • par la radiation prononcée par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration, motivée soit par le non-paiement de la cotisation, soit par un motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense.

ARTICLE 6 - Ressources du CIMPA. Chaque État membre contribue par une subvention annuelle au CIMPA. Le montant de la subvention est l’objet d’une convention annuelle.

Les ressources du CIMPA comprennent également :

  • les subventions des Organisations internationales, des collectivités locales et de toutes organisations privées ou publiques qui désirent soutenir les activités du CIMPA, y compris de l’université hôte (Université Nice Sophia Antipolis), ainsi que d’établissements et d’instituts de recherche. Ces subventions peuvent faire l’objet de conventions passées avec le CIMPA,
  • les cotisations des membres (ordinaires ou bienfaiteurs),
  • toutes autres ressources autorisées par les législations en vigueur après approbation par le Conseil d’Administration sur proposition de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 7 - Fonctionnement. Les organes du CIMPA sont les suivants :

  • l'Assemblée Générale,
  • le Conseil d'Administration,
  • le Conseil d'Orientation et de Pilotage,
  • le Conseil Scientifique.

ARTICLE 8 - Assemblée Générale ordinaire. L’Assemblée Générale comprend tous les membres définis à l’article 4 et elle se réunit au moins une fois par an. Elle est convoquée en principe par le Président à son initiative ou à la demande d’un cinquième de ses membres.

Elle est présidée par le Président du CIMPA et délibère à la majorité des suffrages exprimés.

Elle procède, au scrutin secret, à la désignation des membres du Conseil d’Administration visés à l’article 9 suivant.

Elle définit les orientations générales des activités du CIMPA.

Le Président lui soumet le rapport moral sur la situation du CIMPA.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et lui soumet le bilan.

ARTICLE 9 -  Conseil d’Administration. Le CIMPA est administré par un Conseil d’Administration.

Sont membres de droit :

  • le Directeur général de l’UNESCO ou son représentant,
  • des représentants de chaque Etat membre du CIMPA, dont le nombre est déterminé par le règlement intérieur,
  • le Président de l’université hôte (Université Nice Sophia Antipolis) ou son représentant,
  • au moins six membres individuels, élus parmi les membres du CIMPA par l’Assemblée générale au scrutin secret. Ce nombre (six) peut être augmenté par le règlement intérieur, il peut être au plus égal au nombre de représentants des Etats membres plus quatre.

Le conseil d’administration peut coopter des représentants d’institutions scientifiques.

Sont invités : le Directeur, le Président sortant du Conseil d’Administration et le Président du Conseil Scientifique.

Les membres élus ou cooptés doivent être membres de l’association.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an. Il est convoqué par le Président à son initiative.

Il délibère à la majorité des suffrages exprimés.

ARTICLE 10 - Pouvoirs du Conseil. Le Conseil d’Administration dispose de tous pouvoirs nécessaires à l’administration du CIMPA. Il approuve le bilan financier de l’année précédente à la majorité des deux-tiers et contrôle son exécution en accord avec les buts du CIMPA.

Chaque année, le CA reçoit la proposition de budget du CIMPA. Celui-ci tient compte des subventions prévues par le CIMPA en accord avec les conventions annuelles, ainsi que ses autres sources de revenu. Le CA approuve ce Budget à la majorité des deux-tiers et en contrôle l’exécution.

ARTICLE 11 - Président. Le Président du CIMPA est élu pour quatre ans par le Conseil d’Administration. Il ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Il préside l’Assemblée générale, le Conseil d’Administration, le Conseil d’Orientation et de Pilotage, et représente juridiquement le CIMPA. Il est chargé de contrôler le fonctionnement du CIMPA, et le représente auprès des organismes nationaux et internationaux.

En cas d’empêchement, il est remplacé par un administrateur spécialement délégué par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 12 - Bureau. Le Bureau du CIMPA est composé du Président, éventuellement d’un ou deux vice Présidents, d’un Secrétaire et d’un Trésorier. Les vice Présidents, le Secrétaire et le Trésorier sont élus pour quatre ans par le Conseil d’Administration. Ils ne peuvent exercer plus de deux mandats consécutifs.

Le Secrétaire rédige les procès-verbaux des délibérations. Il tient le registre spécial prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.

Le Trésorier assure la gestion financière du CIMPA.

ARTICLE 13 - Conseil d’Orientation et de Pilotage. Le Conseil d’Orientation et de Pilotage est présidé par le Président du CIMPA, il est constitué par des représentants de sociétés savantes, d’établissements et d’instituts de recherche, d’académies scientifiques ainsi que de personnalités scientifiques reconnues. Il est nommé par le Conseil d’Administration sur proposition de l’Assemblée Générale. Le Bureau et le Directeur sont invités. Il se réunit au moins une fois par an à l’initiative du Président du CIMPA.

Le rôle du Conseil d’Orientation et de Pilotage est de réfléchir à la stratégie scientifique à moyen et long terme du CIMPA et de proposer des orientations. Il a la responsabilité d’orienter la politique du CIMPA, de proposer des priorités et d’émettre des recommandations. Il est à la fois un organisme d’observation et de promotion scientifique du CIMPA.

Le Conseil d’Orientation et de Pilotage arrête le programme des écoles de recherche CIMPA et des autres activités, à partir des recommandations et de l’avis du CS.

ARTICLE 14 - Conseil Scientifique. Le Conseil Scientifique comprend de 10 à 14 membres. Il est constitué selon des modalités décrites au règlement intérieur. Le Conseil Scientifique doit être consulté pour l’élaboration du programme des activités scientifiques du CIMPA.

ARTICLE 15 - Langues de travail. Les langues de travail du CIMPA sont les langues de travail de l’UNESCO.

ARTICLE 16 - Assemblée Générale extraordinaire. L’Assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle se prononce sur toute modification des statuts. Elle comprend tous les membres définis à l’article 4.

Les modifications des statuts doivent être soumises deux mois à l’avance à tous les membres ; elles seront acquises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Lors du premier examen, 50% des membres doivent être présents ou représentés. Le second examen, s’il est nécessaire, ne peut avoir lieu moins de 15 jours après le premier.

ARTICLE 17 - Règlement intérieur. Le règlement intérieur précise les modalités d’application des présents statuts. Il est élaboré par le Conseil d’Administration, et soumis, ainsi que ses éventuelles modifications ultérieures, à l’approbation de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 18 - Dissolution. La proposition de dissolution doit être proposée deux mois à l’avance par le président à tous les membres, et est acquise dans les mêmes conditions que la modification des statuts (article 16). En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


Règlement intérieur (télécharger)

 

ARTICLE PREMIER - Procuration. Pour les réunions de l’Assemblée Générale et de l’Assemblée Générale extraordinaire, chaque membre peut recevoir procuration de deux autres membres au plus. Pour les réunions du Conseil d’Administration, chaque membre peut recevoir procuration de deux autres membres au plus.

ARTICLE 2 - Procès-verbaux. Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées sont transcrits par le Secrétaire sur un registre, et signés du Président et d’un membre du Bureau présent à la réunion.

ARTICLE 3 - Rôle du Bureau et du Président. Le Conseil d’Administration peut déléguer au Bureau la charge de régler en son nom des problèmes particuliers relevant de sa compétence. Outre son rôle statutaire de représenter légalement l’association, le Président a le pouvoir, soit de prendre lui-même, soit de demander au Bureau de prendre, toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement du CIMPA, dans le respect des orientations et des décisions adoptées par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 - Directeur Exécutif. Le fonctionnement courant du CIMPA est assuré par un Directeur Exécutif, nommé par le Président après avis du Conseil d’Administration. Son mandat est de 4 ans au maximum, renouvelable une fois. Il peut être révoqué par le Président après avis du Conseil d’Administration.

ARTICLE 5 - Conseil Scientifique international. Les membres du Conseil scientifique sont désignés pour une période de quatre ans.Tous les projets scientifiques sont soumis à un Conseil Scientifique international, désigné par le Conseil d’Administration après avis du Conseil d’Orientation et de Pilotage. Le Conseil Scientifique peut faire des propositions au Directeur et au Conseil d’Administration concernant la politique scientifique du CIMPA. Le Président du Conseil Scientifique international est désigné par le Conseil d’Administration. Il est invité à toutes les réunions du Conseil d’Administration.

ARTICLE 6 - États membres du CIMPA :

  • La France - deux représentants au CA, un pour la Direction des relations européennes et internationales et de la coopération (DREIC) du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR), l’autre pour Direction générale de la recherche et de l’innovation (DGRI) MESR.
  • L’Espagne – un représentant au CA pour la « Secretaría de Estado de Investigación, Desarrollo e Innovación » au Ministerio de Economía y Competitividad.
  • La Norvège – un représentant au CA pour le Ministry of Education and Research.

ARTICLE 7 - Membres individuels du CA : leur nombre est sept. Leur mandat est de 4 ans.